Monopole étatique?

Monopole étatique? Monopole étatique? Le premier atelier qualité de la CIQUE organisé à Bâle a exploré les tensions qui existent entre les protections étatique et privée de l’enfant. Voici ce qui ressort clairement des débats…

«Protection de l’enfant étatique versus privée – concurrence, complémentarité judicieuse ou coexistence enrichissante?» C’est sous ce titre qu’a eu lieu le premier atelier qualité le 31 mai 2017, en coopération avec l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Bâle-Ville. Ont été invités à cette manifestation gratuite des dirigeants et des spécialistes responsables de l’attribution de mandats dans le domaine de la protection de l’enfant, ainsi que des spécialistes qui se sont déjà consacrés de façon approfondie à cette thématique en théorie, de manière scientifique ou en pratique.

La question au cœur de ce débat a été de savoir comment la protection étatique de l’enfant se positionne par rapport à une protection privée qui ne cesse de se développer. Sont-elles en concurrence, se complètent-elles judicieusement ou s’agit-il plutôt d’une coexistence enrichissante? Quelles sont les missions étatiques de protection de l’enfant qui ne peuvent être déléguées au privé et dans quels domaines est-il éventuellement judicieux de briser le monopole de l’état? Comment l’augmentation des coûts qui accompagne le transfert de missions au secteur privé se justifie-t-elle au regard des efforts de rationalisation consentis dans le domaine social? Dans quelle mesure le fait de renforcer la protection privée de l’enfant ne nécessite pas des règlementations de la part de l’état (supervision, autorisations obligatoires, règlementation de la tarification, etc.)? Dernière question enfin: où nous mène «l’industrialisation sociale» et quel sera son prix?

Les spécialistes venus des régions BS, BL, SO et AG se sont lancés dans un débat contradictoire après les deux brèves interventions de Thomas Mächler, responsable de la jeunesse, de la famille et du sport au département de l’éducation du canton de Bâle-Ville, et de Ulrich Bohren, directeur et copropriétaire de Bohren & Lehner (conseils/projets/mandats dans le domaine social). La discussion a eu lieu sans préjugé.

Il en ressort les éléments suivants:

  • La gestion des mandats et des clarifications relève d’une mission d’état et ne doit pas être déléguée au secteur privé. Il s’agit de missions souveraines et sont donc, à ce titre, impossibles à déléguer.
  • Toute intervention dans la famille par des prestataires privés est problématique.
  • L’apparition d’offres privées pour déterminer une mise en danger du bien-être de l’enfant, ainsi que pour la gestion des mandats, est la conséquence directe d’un manque de ressources financières ainsi qu’en personnel dans les services sociaux.
  • Les prestataires privés se trouvent essentiellement dans les régions pauvres en structures.
  • Les commanditaires s’adressent à des prestataires privés lorsque les institutions publiques ne sont pas en mesure de remplir la mission dans les temps.
  • Depuis la création de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, les prestataires privés sont placés sous une autorité spécialisée qui supervise la qualité de leur travail ainsi que les coûts.
  • Les prestataires privés ont la possibilité de gérer des mandats, même si les familles déménagent dans une autre commune ou un autre canton.
  • Contrairement à ce qui se pratique pour la protection de l’enfant, les organismes privés interviennent traditionnellement depuis longtemps dans les instituts d’aide et d’hébergement des enfants et des adolescents pour proposer un soutien extra-familial et ne sont pas remis en question sur ce point.

Les sujets abordés lors du débat ont été approfondis de façon bilatérale à l’occasion de l’apéritif. L’objectif de l’atelier qualité est aussi de renforcer le réseautage régional en plus du débat d’experts.

Helga Berchtold