Un monopole de l’Etat?

Monopole d’Etat? Le premier atelier qualité de la CIQUE organisé à Bâle a présenté la problématique existant entre protection de l’enfant étatique et privée. La discussion a clairement montré...

«Protection de l’enfant étatique versus privée – concurrence, complément judicieux ou coexistence mutuellement enrichissante?» C’est sous ce titre que s’est tenu le premier atelier qualité organisé le 31 mai 2017 en coopération avec les autorités de la protection de l’enfant et de l’adulte de Bâle-Ville. Etaient conviés à cette manifestation spécialisée gratuite les responsables et autres spécialistes endossant un rôle déterminant dans l’attribution de missions au profit de la protection de l’enfant, tout comme des spécialistes qui se sont déjà intéressés de manière approfondie à cette thématique d’un point de vue théorique, scientifique ou pratique.

Cette manifestation spécialisée se penchait principalement sur la façon dont la protection de l’enfant assurée par les pouvoirs publics se trouvait de plus en plus confrontée à une offre privée. Ces deux acteurs sont-ils alors en concurrence, se complètent-ils judicieusement ou peut-on plutôt tabler sur une coexistence enrichissante pour les deux parties? Quelles missions étatiques de protection de l’enfant ne peuvent être déléguées à des instances privées et dans quels domaines le monopole de l’Etat peut-il éventuellement être brisé? Comment peut-on concilier les coûts croissants associés à cette externalisation de tâches auprès du secteur privé avec les efforts d’économie en vigueur dans le domaine social? Dans quelle mesure une protection de l’enfant en recrudescence dans le secteur privé nécessite-t-elle des réglementations étatiques (surveillance, obligations d’autorisation, réglementations relatives à la tarification, etc.)? Une dernière question a été abordée pour finir: où nous mène «l’industrialisation du social» et à quel prix?

Après les deux brèves interventions controversées de Thomas Mächler, chef de secteur. Jeunesse, Famille et Sport, département de l’éducation du Canton de Bâle-Ville et d’Ulrich Bohren, directeur et copropriétaire de Bohren & Lehner (conseil/projets/mandats dans le secteur social), les spécialistes des régions de BS, BL, SO et AG ont discuté de façon engagée et animée. La discussion est conçue sans préjuger des résultats.

Constats effectués lors de la discussion:

  • Les conduites de clarifications et de mandats sont des tâches de l’Etat et ne devraient pas être confiées à des instances privées. Il s’agit de tâches relevant de la puissance publique qui, à ce titre, ne peuvent être déléguées.
  • Les interventions dans la sphère familiale par des instances privées sont problématiques.
  • L’apparition d’offres privées pour la clarification d’une mise en danger du bien de l’enfant et pour des conduites de mandats sont la conséquence directe d’un manque de ressources financières et humaines dans les services sociaux.
  • Les prestataires privés se rencontrent principalement dans les régions connaissant des difficultés structurelles.
  • Les donneurs d’ordres font appel aux prestataires privés lorsque les institutions étatiques ne peuvent accomplir les missions dans des délais convenables.
  • Depuis l’introduction des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, les prestataires privés font face à des autorités spécialisées qui contrôlent leur travail en termes de qualité et de coûts.
  • Les prestataires privés ont la possibilité de poursuivre des mandats même lorsque les familles déménagent dans une autre commune ou un autre canton.
  • Contrairement à ce qui se passe pour la protection de l’enfant, les organismes responsables privés sont déjà bien établis depuis longtemps dans l’aide stationnaire à l’enfance et à la jeunesse, tout comme les offres de soutien extrafamiliales. A ce titre, ils ne sont pas remis en question.

Les thèmes abordés lors de la discussion ont été approfondis au cours de l’apéritif dans un cadre bilatéral. Outre les débats d’experts, l’atelier qualité entend en effet promouvoir la mise en réseau régionale.

Helga Berchtold